La taxe sur les spiritueux contestée

Les sociétés Ricard, Merlet et Chartreuse ont saisi le conseil constitutionnel pour demander l’annulation de la dernière hausse des taxes. C’est Le Figaro qui le révèle dans son édition du jour, trois producteurs de spiritueux français, après avoir demandé – en vain – le remboursement d’une partie des taxes payées en 2012, s’estiment injustement taxés. Ils ont donc soulevé une question prioritaire de constitutionnalité. Un premier avis devrait être rendu d’ici au 19 mars. Les spiritueux peuvent en effet s’estimer discriminés puisqu’ils représentent moins de 23% des ventes d’alcool en France mais 84% environ des taxes versées. Ce combat est relayée par la Fédération Française des Spiritueux et sa présidente, Sylvie Henon : « nous demandons une fiscalité plus équitable. La déconnexion historiques entre les différents types d’alcool s’est encore aggravée l’an passée. Or il y a autant d’alcools dans un verre de 3cl de whisky à 40%, un verre de 10 cl de vin à 12% et un demi de bière à 5% ». Les ventes de spiritueux ont baissé de 4% en 2012. Effet de la crise ou de la hausse, difficile de trancher mais cette chute des ventes a entrainé un manque à gagner pour l’état français d’environ 100 millions d’euros (sur 3,1 milliards) par rapport aux prévisions.

Pour rappel, les droits d’accise sont fixés à 1 689,05 euros et la cotisation Sécurité Sociale à 542 euros par hectolitre d’alcool pur.
Cela représente respectivement 4,73 et 1,52 euros – hors taxes – pour une bouteille de spiritueux (70cl) à 40%.

Pour lire l’article dans Le Figaro, cliquez ICI

Publié le 25 février 2013

Dernières actualités

Merci de renseigner votre date de naissance :

Pour poursuivre votre visite vous devez avoir plus de 18 ans.

- -